Qu’est-ce qu’une LEG ?
Communauté électrique locale
La communauté électrique locale (LEG) va au-delà du bâtiment : depuis le 1er janvier 2026, producteurs et consommateurs d’une même commune peuvent partager entre eux, via le réseau public, l’électricité produite localement – avec une redevance de réseau réduite.
Contrairement au (v)ZEV, la LEG est une communauté ouverte : les participants situés dans la même commune, la même zone de réseau et au même niveau de réseau peuvent y adhérer et en sortir. Aucun propriétaire commun n’est nécessaire. L’électricité partagée localement bénéficie d’un rabais sur l’utilisation du réseau de 40 % (ou 20 % lorsqu’un niveau de réseau supérieur est utilisé).
La différence décisive au niveau du décompte : dans la LEG, les prix sont librement négociables entre les participants – le prix maximal de 80 % du ZEV/vZEV ne s’applique pas ici. En contrepartie, le décompte se complexifie en raison des membres changeants et des prix individuels.
En un coup d’œil
- Possible depuis
- 1er janvier 2026
- Portée
- Toute la commune / zone de réseau
- Rabais de réseau
- 40 % ou 20 %
- Prix
- Librement négociables (pas de plafond de 80 %)
Avantages
- Partager l’électricité au-delà de son propre bâtiment – dans tout le quartier
- Rabais de 40 % ou 20 % sur l’utilisation du réseau pour l’électricité locale
- Communauté ouverte – les membres peuvent adhérer et se retirer
À prendre en compte
- Décompte plus complexe en raison des membres changeants et des prix libres
- Suppose des Smart Meters et des données sur 15 minutes fiables
- Pas de tarif légal de protection des locataires – les prix doivent être convenus
Comment se fait le décompte dans une LEG ?
Dans la LEG, les participants fixent eux-mêmes les prix – la règle des 80 % de l’art. 16b OEne ne s’applique pas ici. Sont facturés l’électricité partagée localement (avec rabais de réseau) et le courant résiduel issu du réseau, chaque fois sur la base des courbes de charge sur 15 minutes des Smart Meters.
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En savoir plusQuelle est la différence entre la LEG et le ZEV/vZEV ?
Le (v)ZEV est un groupe fermé (le plus souvent un seul propriétaire) avec un prix maximal légal de 80 %. La LEG est une communauté ouverte à l’échelle de toute la commune, avec des prix librement négociables et un rabais de réseau de 40/20 %.
Le prix maximal de 80 % s’applique-t-il dans la LEG ?
Non. Contrairement au ZEV/vZEV, les prix dans la LEG sont librement négociables entre les participants. Le prix maximal de protection des locataires prévu à l’art. 16b OEne ne s’applique pas à la LEG.
Qui peut adhérer à une LEG ?
Les producteurs, les exploitants de stockage et les consommateurs finaux situés dans la même commune, la même zone de réseau et au même niveau de réseau. L’adhésion est ouverte – l’entrée et la sortie sont possibles moyennant un préavis mensuel.
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