Conditions d’utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation des logiciels et services de SchäferSoft GmbH. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez intégralement ces conditions.

Utilisation du logiciel

Le logiciel ne peut être utilisé que pour des finalités licites et convenues contractuellement. Tout usage abusif, manipulation ou atteinte aux systèmes est interdit.

Comptes et identifiants

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les activités effectuées via leur compte. Le partage des identifiants à des tiers est interdit.

Disponibilité et maintenance

SchäferSoft GmbH vise une haute disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des problèmes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Coûts et facturation

Les fonctionnalités payantes ou abonnements sont facturés selon les tarifs en vigueur. Les remboursements ne sont effectués que si la loi l’exige.

Responsabilité

L’utilisation du logiciel se fait à vos risques. Toute responsabilité pour dommages, pertes de données ou dommages consécutifs est exclue dans les limites légales. Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données saisies.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas saisir de contenu illicite, à ne pas surcharger le logiciel, à ne pas contourner les mécanismes de sécurité et à s’abstenir de tout abus.

Droits d’auteur

Tous les droits sur le logiciel, le code, les designs et les contenus appartiennent à SchäferSoft GmbH. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est interdite.

Résiliation et blocage

SchäferSoft GmbH peut bloquer ou résilier des comptes en cas de violation des présentes conditions ou de risques techniques. Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le service à tout moment.

Modifications des conditions

SchäferSoft GmbH peut adapter ces conditions à tout moment. La version publiée actuellement fait foi.

For et droit applicable

Le droit suisse s’applique. Le for exclusif est au siège de SchäferSoft GmbH, sauf dispositions légales impératives contraires.

Dernière mise à jour : 13.11.2025